J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15444
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Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (1re série)
NOR : JUSH9970040A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1999, M. Dhers (Stéphane), unique inscrit sur la liste complémentaire, est nommé stagiaire du cycle préparatoire (1re série) au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1999.